Mentions légales, conditions générales et protection des données
Mentions légales:
Espace diététique CJ srl
Chaussée de Forest 239 bte 4, 1190 Forest
BE0844 931 168
0474 04 87 61
aurelia@croklavie.com
Droit belge applicable
En cas de litige: Tribunal de l’entreprise de Bruxelles
Conditions générales:
Consultations diététiques :
En tant que professionnel de la santé, le diététicien se doit d’exercer une certaine réserve lorsqu’il s’agit de faire la publicité de son activité. Notamment:
– Le diététicien respecte une déontologie vis-à-vis de ses patients, de ses clients et de ses collègues.
– Le diététicien est tenu de respecter le secret professionnel médical.
– Le diététicien ne s’attribue pas des qualités ou habiletés usurpées notamment quant au niveau de compétence.
Le diététicien qui souhaite exercer en Belgique, doit obligatoirement être porteur d’un numéro de visa, octroyé par le SPF Santé publique (ministère fédéral de la santé). Ce numéro de visa, constitue la garantie que le diététicien est bien porteur d’un agrément validé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (pour les demandes en français).
L’agrément des diététiciens est un certificat de qualité dont l’avantage pour les patients est une garantie de qualité du professionnel, obtenue notamment par la protection du titre de diététicien et l’obligation pour tout diététicien de suivre une formation continue.
Depuis le 1er septembre 2011, seuls les détenteurs de l’agrément ou de la dérogation à la nécessité d’un agrément, concrétisés par le numéro de visa du SPF Santé publique, peuvent exercer le métier de diététicien.
En tant que diététicienne-nutritionniste agréée (numéro INAMI 5-62375-31-601), représentée en personne morale, administratrice de la SRL Espace diététique CJ BE0844 931 168, Chaussée de Forest 239 bte 4, 1190 Forest (tel: 0474 04 87 61)
Je m’engage en cette fonction à respecter les conditions ci-dessus, à recevoir chaque patient dans le respect et l’amabilité, à permettre à chacun de prendre de bonnes habitudes alimentaires et d’hygiène de vie durables, à fournir un support et un accompagnement, ainsi que de rester disponible sur le long terme pour un suivi de qualité, en garantissant la confidentialité des données personnelles.
Organisation des consultations :
La durée des séances est de 60 minutes pour la première et de 30 minutes pour les suivantes, soit en cabinet soit en visioconsultation.
Dispositions financières :
En contrepartie, le patient s’engage à verse le montant de frais de la séance : soit comptant au moment du rendez-vous, soit par l’application bancontact au terme de celui-ci ou par virement bancaire sur le compte suivant :
IBAN : BE91 3631 0215 4376
BIC : BBRUBEBB
Pour les visioconsultations, après avoir fait le versement, il vous ai demandé d’en envoyer la preuve par message ou e-mail avant le rendez-vous.
Absences :
En cas d’absence à une consultation programmée, il est de votre responsabilité de m’en informer au préalable pour reporter à une autre date à convenir le rendez-vous ou l’annuler. Toute consultation non décommandée au moins 24h à l’avance, sera due ou facturée en plein tarif, étant donné l’impossibilité temporelle de réattribuer celle-ci à un autre patient.
Réciproquement, je m’engage à vous informer préalablement de l’annulation d’une consultation programmée. Ceci n’est pas d’application en cas de force majeure ou pour des raisons d’urgence médicale indépendante de notre volonté.
R.G.P.D. :
Les données sont protégées conformément à la règlementation en vigueur sur le territoire belge et RGPD.
La conservation des dossiers et de vos données sont réalisés dans les seuls buts médicaux, (et de vous assurer un suivi de qualité), administratifs ou de facturation.